DÉCLARATION DE PROTECTION

Déclaration de protection des données Zebco Europe GmbH

Nous vous remercions de l’intérêt que vous portez à notre site web https://tackle-box.eu/ et à notre entreprise.

La protection de vos données personnelles lors de leur collecte, de leur traitement et de leur utilisation à l’occasion de votre visite sur notre site web constitue pour nous une priorité. Nous tenons à ce que vous vous sentiez en sécurité et en confiance lorsque vous visitez nos pages web.

Dans ce qui suit, nous vous informons du traitement de vos données à caractère personnel (ci-après également dénommées « données ») lorsque

  • vous visitez ce site web,
  • vous consultez notre page Facebook,
  • vous utilisez nos services ou souhaitez les utiliser à l’avenir,
  • vous postulez pour un emploi ou
  • vous nous contactez en tant que fournisseur, prestataire de services ou visiteur.

Les données à caractère personnel sont toutes les données relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, par exemple votre nom, votre adresse et votre adresse électronique.
Nous traitons les données à caractère personnel conformément aux réglementations applicables en matière de protection des données, notamment sur la base du règlement général sur la protection des données de l’Union européenne (« RGPD ») et de la loi allemande sur la protection des données (« BDSG »).

1.   Informations générales relatives au traitement des données

1.1 Nom et coordonnées du responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du RGPD et le prestataire de services au sens de la loi allemande sur les télémédias (TMG) est :

Zebco Europe GmbH, 
Elsterbogen 12-14
D-21255 Tostedt

Tél. : +49 (0) 41 82 29 43 – 0 
Fax : +49 (0) 41 82 29 43 – 22 

E-mail : info-de (@) zebco-europe.com

1.2 Délégué à la protection des données

Vous pouvez joindre notre délégué à la protection des données comme suit :

Zebco Europe GmbH
Responsable de la protection des données
Elsterbogen 12 – 14
D-21255 Tostedt

e-mail : datenschutz-ze (@) ratheroutdoors.com

1.3 Droits des personnes concernées

1.3.1 Accès, rectification, effacement, restriction du traitement et portabilité des données

Conformément au RGPD, vous bénéficiez, entre autres, des droits suivants pour les personnes concernées :

  • Art. 15 RGPD : Droit d’accès de la personne concernée
    Vous avez le droit d’obtenir de notre part l’accès à des informations sur les données personnelles que nous traitons à votre sujet. 
  • Art. 16 RGPD : Droit de rectification
    Si les données vous concernant sont incorrectes ou incomplètes, vous pouvez demander que les informations incorrectes soient rectifiées ou que les informations incomplètes soient complétées. 
  • Art. 17 RGPD : Droit à l’effacement
    En vertu de l’article 17 du RGPD, vous pouvez demander l’effacement de vos données personnelles. Votre droit à l’effacement dépend, entre autres, de la question de savoir si les données vous concernant sont encore nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles et légales. 
  • Art. 18 RGPD : Droit à la limitation du traitement
    En vertu de l’article 18 du RGPD, vous pouvez demander la limitation du traitement des données à caractère personnel vous concernant. 
  • Art. 19 RGPD : Obligation de notification dans le cadre de la rectification ou de l’effacement des données à caractère personnel ou de la limitation du traitement
    Si vous exercez l’un des droits prévus aux articles 16, 17 ou 18, tous les destinataires auxquels vos données ont été communiquées doivent en être informés, sauf si cela s’avère impossible ou implique des efforts importants hors de toute mesure. Vous avez le droit d’être informé des destinataires si vous le souhaitez.
  • Art. 20 RGPD : Droit à la portabilité des données
    En vertu de l’article 20 du RGPD, vous pouvez recevoir les données à caractère personnel que vous nous avez fournies dans un format structuré, commun et lisible par machine ou demander qu’elles soient transférées à un autre responsable du traitement.  

1.3.2 Révocation du consentement

Si vous nous avez donné votre consentement pour le traitement de vos données, vous pouvez le révoquer à tout moment. Une telle révocation affectera l’admissibilité du traitement de vos données à caractère personnel après votre déclaration. L’autorisation de traiter les données sur la base d’autres motifs juridiques reste également inchangée. Dans la mesure où votre consentement était la base juridique exclusive pour le traitement de vos données, en particulier s’il n’y a pas d’intérêt légitime de notre part dans le traitement conformément à l’art. 6, par. 1, al. 1, point f) du RGPD, nous effacerons les données immédiatement après la révocation de votre consentement.

1.3.3 Opposition à certains traitements conformément à l’article 21 du RGPD

Dans la mesure où nous fondons le traitement de vos données à caractère personnel sur un équilibre des intérêts (art. 6, par. 1, al. 1 point e) ou f) du RGPD), vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des raisons découlant de votre situation particulière. C’est le cas si, notamment, le traitement n’est pas nécessaire à l’exécution d’un contrat avec vous, tel que nous l’exposons ci-dessous. Dans le cadre de l’exercice d’une telle opposition, nous vous demanderons d’expliquer les raisons pour lesquelles nous ne devrions pas traiter vos données à caractère personnel comme nous l’avons fait. En cas d’opposition justifiée de votre part, nous examinerons le bien-fondé de l’affaire et, soit nous cesserons ou adapterons le traitement des données, soit nous vous présenterons nos motifs légitimes impérieux sur la base desquels nous poursuivrons le traitement.

1.3.3 Droit de recours auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit de porter plainte auprès de l’autorité de contrôle si vous estimez que le traitement de vos données n’est pas licite. L’adresse de notre autorité de contrôle responsable est la suivante : Le commissaire fédéral à la protection des données de Basse-Saxe, Prinzenstraße 5, D-30159 Hanovre.

1.4 Destinataire

Si vous le demandez ou si cela est nécessaire pour l’exécution d’un autre contrat avec vous, ou si nous avons un intérêt légitime à transférer les données, nous transférons également vos données à caractère personnel à des tiers.
Nous avons parfois recours à des prestataires externes pour le traitement de vos données. Ceux-ci ont été sélectionnés et mandatés sur le volet par nos soins, sont liés à nos instructions et sont régulièrement contrôlés.
Il peut s’agir des catégories de destinataires suivantes : prestataires de services informatiques, prestataires de services de paiement, tribunaux, bureaux des impôts, avocats, conseillers fiscaux, auditeurs, services bancaires, services dans le domaine de notre administration financière, coursiers, imprimeurs, prestataires de services d’enveloppes, prestataires de services postaux, bureaux de poste.
Dans la mesure où nous sommes légalement tenus (par exemple en raison d’une demande d’information) de communiquer des données aux forces de l’ordre ou dans le cadre d’une procédure judiciaire aux autorités compétentes, nous transmettons vos données aux organismes demandeurs.

1.5 Transmission à des pays tiers

Il est possible qu’en raison d’une coopération basée sur la division du travail, par exemple dans le domaine des prestataires de services informatiques, en particulier en ce qui concerne les services dans le domaine de la maintenance, de l’entretien et de la sécurisation des systèmes informatiques, une possibilité de connaissance de vos données à caractère personnel par les employés d’un prestataire de services dans un pays hors de l’Union européenne se présente. S’il n’existe pas dans cet État de niveau de protection des données comparable à celui de l’Union européenne et que, par conséquent, il n’existe pas de décision dite d’adéquation de la Commission européenne à l’égard de cet État, nous protégeons vos intérêts en matière de protection des données en concluant des clauses dites de protection des données standard de l’UE émises par la Commission européenne et convenues avec le destinataire, ou par d’autres moyens appropriés. Vous pouvez nous demander une copie des clauses types de protection des données de l’UE et, le cas échéant, des autres garanties en utilisant les coordonnées fournies à la section 1.1.
Tout autre transfert de vos données personnelles – sauf dans les cas mentionnés dans la présente politique de confidentialité – vers d’autres pays en dehors de l’Union européenne n’est pas prévu, mais aussi – pour autant qu’il soit légal – pas exclu.

1.6 Durée de stockage

Nous supprimons vos données à caractère personnel dès que la finalité de leur stockage n’a plus lieu d’être.

Nous pouvons également stocker ces données si cela a été prévu par le législateur européen ou national dans les règlements de l’UE, les lois nationales ou d’autres règlements auxquels nous sommes soumis. Des exceptions au principe de l’effacement après que la finalité a été atteinte peuvent découler, par exemple, des dispositions du RGPD et des dispositions du droit fédéral allemand, en particulier du BDSG. En outre, l’effacement n’aura pas lieu, par exemple, tant qu’il existe des obligations de stockage des données en vertu du droit commercial ou fiscal.
Un stockage plus long peut également être nécessaire dans des cas particuliers en raison de la revendication ou de l’éventuelle revendication de droits à notre encontre dans le cadre d’un contrat ou de mesures précontractuelles.

1.7 Obligation de fournir des données à caractère personnel

Vous n’êtes soumis à aucune obligation légale ou contractuelle de nous fournir des données à caractère personnel. Toutefois, si vous souhaitez conclure un contrat avec nous, en particulier des contrats de livraison de marchandises, la fourniture de vos données à caractère personnel est généralement requise. Si vous ne nous fournissez pas de données à caractère personnel dans un cas particulier, il se peut que vous ne puissiez pas conclure de contrat avec nous.
Il en va de même si vous souhaitez utiliser des services sur notre site web, tels que notre formulaire de contact ou notre compte client.

1.8 Sécurité

Nous nous efforçons de stocker vos données à caractère personnel de manière à ce qu’elles ne soient pas accessibles à des tiers en prenant toutes les mesures techniques et organisationnelles. Nous ne pouvons pas garantir une sécurité totale des données lors d’une communication par courrier électronique. Nous vous recommandons donc d’envoyer les informations confidentielles par courrier postal.
Afin d’empêcher tout accès non autorisé à vos données personnelles par des tiers, en particulier vos données financières, le processus de commande est crypté selon le protocole SSL.

1.9 Finalités, bases juridiques et critères relatifs à la durée de stockage des activités de traitement des données individuelles

Nous fournissons des informations sur les finalités respectives, les bases juridiques et les critères relatifs à la durée de stockage des activités de traitement des données individuelles dans la :

  • Section 2 : Traitement des données lors de la visite de notre site web,
  • Section 3 : Traitement des données lors de la visite de notre page Facebook,
  • Section 4 : Traitement des données en relation avec l’utilisation de nos services,
  • Section 5 : Traitement des données en relation avec les candidatures et
  • Section 6 : Traitement des données en relation avec les fournisseurs, les prestataires de services et les visiteurs.

2.   Traitement des données lors de la visite de notre site web

2.1 Traitement des données transmises en arrière-plan

Le type et l’étendue du traitement de vos données à caractère personnel diffèrent selon que vous visitez notre site web uniquement pour récupérer des informations ou pour utiliser les services que nous proposons (par ex. notre formulaire de contact, notre boutique en ligne) sur notre site web.

Lors de l’utilisation purement informative de notre site web, c’est-à-dire si vous ne vous enregistrez pas ou ne nous transmettez pas d’autres informations, nous collectons les données suivantes et les stockons dans les fichiers journaux de notre système. Les données suivantes en font partie :

  • Adresse IP
  • Date et heure de la requête
  • Différence de fuseau horaire par rapport à l’heure moyenne de Greenwich (GMT)
  • Contenu de la requête (page concrète)
  • Statut d’accès / code de statut HTTP
  • Quantité de données respectivement transférées
  • Site web à l’origine de la requête
  • Système d’exploitation et son interface
  • Navigateur, langue et version du logiciel du navigateur

La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel (adresse IP) est l’art. 6, par. 1, al. 1 point f) du RGPD. Le traitement des données à caractère personnel nous sert à vous présenter notre site web et à assurer la stabilité et la sécurité de ce site. Il s’agit également de notre intérêt légitime à traiter ces données.

Les données anonymes contenues dans les fichiers journaux sont stockées séparément des données personnelles que vous fournissez. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont d’une part évaluées par nous à des fins de statistiques et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection et la sécurité des données afin de garantir au final un niveau de protection optimal pour les données à caractère personnel que nous traitons.

2.2 Cookies

En plus des données citées ci-dessus, des cookies sont enregistrés sur votre ordinateur lorsque vous utilisez notre site web. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre disque dur en fonction du navigateur que vous utilisez et qui fournissent à la partie qui les installe (dans ce cas, nous) certaines informations. Les cookies ne peuvent pas démarrer de programmes ou transmettre des virus à votre ordinateur. Ils permettent de rendre votre expérience sur le site web plus conviviale et efficace. Nous utilisons des cookies afin de pouvoir vous identifier lors de vos visites ultérieures lorsque vous disposez d’un compte chez nous ou si vous utilisez le système de panier d’achat.

Ce site web utilise les types de cookies suivants, dont la portée et la fonctionnalité sont expliquées ci-dessous : les cookies temporaires et les cookies permanents.

Les cookies temporaires sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur. Ils incluent notamment les cookies de session. Ils enregistrent un identifiant de session qui permet d’affecter différentes demandes de votre navigateur à la session commune. Votre ordinateur peut ainsi être reconnu lorsque vous revenez sur notre site web. Les cookies de session sont supprimés lorsque vous vous déconnectez ou fermez votre navigateur.
Les cookies permanents sont automatiquement supprimés après une durée donnée qui peut varier en fonction du cookie.

Vous pouvez à tout moment supprimer les cookies dans les paramètres de sécurité de votre navigateur. Vous pouvez configurer les paramètres de votre navigateur selon vos souhaits et par ex. refuser les cookies tiers ou tous les cookies. Veuillez noter que vous ne pourrez peut-être pas utiliser dans leur intégralité toutes les fonctions de ce site web.

2.3 Portail B2B

Si vous êtes un de nos clients professionnels (détaillants), le portail B2B de notre site web www.zebco-europe.com est à votre disposition.

2.3. 1 Si vous souhaitez passer des commandes dans notre portail B2B, la conclusion du contrat requiert la saisie de vos données dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l’exécution des contrats, notamment votre nom, votre adresse et vos données de paiement, sont marquées séparément, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez pour le traitement de votre commande. À cette fin, nous transmettons vos données relatives au paiement à notre banque locale. À ce sujet, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD.

2.3. 1 Si vous souhaitez avoir accès à notre portail B2B, la conclusion du contrat requiert la saisie de vos données dont nous avons besoin pour le traitement de votre commande. Les données obligatoires nécessaires à l’exécution des contrats, notamment votre nom, votre adresse et vos données de paiement, sont marquées séparément, les autres données sont facultatives. Nous traitons les données que vous nous fournissez pour le traitement de votre commande. À cette fin, nous transmettons vos données relatives au paiement à notre banque locale. À ce sujet, la base juridique est l’art. 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD. 

2.3.3 Nous stockons vos données conformément au point 1.6. En raison des dispositions du droit commercial et fiscal, nous sommes contraints d’enregistrer les informations relatives à votre adresse, votre paiement et votre commande pour une durée de dix ans.

2.4 Formulaire de contact, adresse e-mail, téléphone

Un formulaire de contact est disponible sur notre site web, qui permet de prendre contact avec nous par voie électronique. Si vous utilisez cette option, les données saisies dans le masque de saisie nous seront transmises et stockées. Ces données sont votre nom, votre prénom et votre adresse e-mail. Au moment de l’envoi du message, votre adresse IP ainsi que la date et l’heure de l’envoi sont également enregistrées.
Il est également possible de nous contacter à l’adresse e-mail ou au numéro de téléphone indiqués. Dans ce cas, vos données à caractère personnel transmises par e-mail seront stockées.

La base juridique du traitement des données transmises dans le cadre de l’envoi d’un e-mail ou d’un appel téléphonique est l’art. 6 par. 1, al. 1, point f) du RGPD. Si le contact par e-mail ou l’appel téléphonique vise à conclure un contrat, la base juridique supplémentaire pour le traitement est l’art. 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD.

Le traitement des données à caractère personnel provenant du masque de saisie et, le cas échéant, de votre e-mail/appel nous sert uniquement à traiter la prise de contact. En cas de prise de contact (par e-mail, téléphone, formulaire de contact), il est également question de l’intérêt légitime nécessaire au traitement des données. Les autres données à caractère personnel traitées au cours du processus d’envoi sont utilisées pour prévenir l’utilisation abusive des formulaires de contact et assurer la sécurité de nos systèmes informatiques.

2.5 Newsletter

Si vous vous inscrivez à notre newsletter, nous utiliserons votre adresse e-mail pour vous envoyer des informations supplémentaires sur les produits et services susceptibles de vous intéresser. Après votre inscription, nous vous enverrons un lien de confirmation à l’adresse e-mail que vous avez fournie. Ce n’est qu’après avoir cliqué sur ce lien de confirmation que vous recevrez notre newsletter.

2.6 Google Analytics et autres services web

Ce site web utilise Google Analytics et d’autres services web. Vous trouverez plus de détails à ce sujet au chapitre 7.

3 Traitement des données lors de la visite de nos sites en ligne sur les réseaux et plateformes sociaux

Nous sommes présents en ligne sur les réseaux et les plateformes sociaux afin de communiquer avec vous et de pouvoir vous informer sur nos services. Lors de la consultation des réseaux et plateformes respectifs, les conditions et les directives de traitement des données des opérateurs respectifs s’appliquent.
Sauf indication contraire dans notre déclaration de protection des données, nous traitons les données des utilisateurs dans la mesure où ils communiquent avec nous via les réseaux et plateformes sociaux (par ex. en publiant des commentaires sur nos sites en ligne ou en nous envoyant des messages).
Pour l’utilisation de la plateforme en ligne respective, ce sont les dispositions de la plateforme en ligne respective qui s’appliquent et non la présente déclaration de protection des données.

4 Traitement des données en relation avec l’utilisation de nos services

Finalités du traitement des données
Si vous nous contactez parce que vous nous avez passé une commande ou souhaitez nous passer une commande, nous stockons vos données à caractère personnel transmises avec la demande. Nous traitons les données à caractère personnel nécessaires à l’établissement et à la mise en œuvre de la relation contractuelle. Il s’agit notamment de vos nom et prénom et de vos coordonnées ainsi que d’autres données nécessaires à l’exécution de la commande, en fonction du type et de l’étendue de la commande passée ou à passer.

Si vos données à caractère personnel nous sont transmises par des tiers dans le cadre d’une commande existante ou future, le traitement des données sert à l’exécution de la commande.

Bases juridiques
La base juridique pour le traitement des données est l’art. 6 par. 1 al. 1, point b) du RGPD, dans la mesure où vous êtes notre client ou que vous nous fournissez vos données à caractère personnel pour l’établissement d’une future relation client. Le traitement de ces données sert à l’exécution d’un contrat ou est nécessaire à la mise en œuvre de mesures précontractuelles.

Si vos données à caractère personnel nous sont transmises par des tiers en relation avec une commande existante ou future, la base juridique du traitement des données est également l’art. 6,, par. 1, al. 1, point b) du RGPD, c’est-à-dire la relation contractuelle entre nous et le tiers.

Critères relatifs à la durée de stockage
Nous stockons vos données jusqu’à la fin du contrat, plus les obligations de conservation existantes (par ex. en vertu du droit commercial et fiscal).

Pour le reste, les informations de la section 1.6 s’appliquent.

5 Traitement des données en relation avec les candidatures

Finalités du traitement des données
Vos données à caractère personnel sont collectées et traitées par nos soins dans le but de décider de l’établissement d’une relation contractuelle pour laquelle vous avez postulé (relation d’emploi, relation de formation, relation de stagiaire ou toute autre relation contractuelle).

Bases juridiques
La base juridique du traitement est l’article 6, par. 1, al.1, point b) du RGPD, en lien avec l’article 26 de la BDSG. Si la relation contractuelle pour laquelle vous avez postulé n’est pas une relation de travail au sens de l’article 26, par. 8 du BDSG (c’est-à-dire en particulier pas une relation de travail ou un emploi pour la formation professionnelle), la base juridique est l’article 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD. Vos données à caractère personnel peuvent également être traitées sur la base d’autres dispositions du droit du travail, du droit de la formation professionnelle et du droit social. Dans la mesure où le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis, ce traitement est basé sur l’art. 6, par. 1, al. 1, point c) du RGPD.

Critères relatifs à la durée de stockage
Nous effaçons généralement les données à caractère personnel traitées pour la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle si le traitement n’est plus nécessaire pour la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle. À cet égard, la durée du stockage dépend de la durée du processus décisionnel.

Si vous nous avez envoyé une candidature spontanée – c’est-à-dire une candidature qui n’est pas liée à un poste spécifique que nous avons publié – nous traiterons également vos données à caractère personnel afin de décider si nous devons établir une relation contractuelle. Les déclarations ci-dessus s’appliquent par conséquent, et nous effaçons généralement vos données si nous ne pensons pas que vos données à caractère personnel pourraient être utilisées pour décider de l’établissement d’une relation contractuelle.

Dans certains cas, la période de stockage peut aller au-delà de la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle. Ce serait le cas, par exemple, si des éléments indiquent que vous ferez valoir des droits à notre encontre. Les données sont ensuite stockées aussi longtemps qu’elles sont nécessaires à la revendication, l’exercice ou la défense de droits légaux. Dans ce contexte, les critères relatifs au délai de stockage peuvent inclure les délais prévus par la loi générale sur l’égalité de traitement et la loi sur le tribunal du travail (art. 15, par. 4, al. 1 de l’AGG ; art. 61 b de l’ArbGG) ainsi que les délais de prescription ou les délais de conservation légaux.

Pour le reste, les informations de la section 1.6 s’appliquent.

6 Traitement des données en relation avec les fournisseurs, les prestataires de services et les visiteurs

Finalités du traitement des données
Si vous nous contactez pour initier, conclure ou exécuter un contrat, nous traiterons les données à caractère personnel que vous nous fournissez pour décider si nous souhaitons conclure un tel contrat avec vous et, le cas échéant, pour conclure et exécuter ce contrat. Cela vaut également si nous vous contactons de notre propre initiative afin d’initier, de conclure ou d’exécuter un contrat parce que nous souhaitons faire appel à vous en tant que fournisseur ou prestataire de services.

Si vous visitez nos locaux, y compris notre site, en tant que visiteur et que vous nous fournissez des données à caractère personnel, par exemple en donnant votre nom à notre personnel d’accueil, le traitement de vos données à caractère personnel a pour but d’exercer notre liberté du domicile. Nous souhaitons contrôler qui entre dans nos locaux et sur notre site pour éviter les intrusions.

Bases juridiques
La base juridique pour le traitement des données à caractère personnel que vous nous fournissez afin d’initier la conclusion d’un contrat avec nous, de conclure un contrat avec nous ou d’exécuter un contrat est l’article 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD.

La base juridique du traitement reste l’article 6, par. 1, al. 1, point b) du RGPD, si nous conservons vos données à caractère personnel nécessaires pour vous contacter au-delà de la fin d’un contrat spécifique. Nous avons un intérêt légitime à pouvoir compter sur des fournisseurs et des prestataires de services éprouvés.

Si vous entrez ou circulez dans nos locaux ou sur notre site en tant que visiteur, la base juridique du traitement de vos données personnelles est l’article 6 (1), par. 1, al. 1, point f) du RGPD. Nous avons un intérêt légitime à contrôler qui entre ou circule dans nos locaux, y compris sur notre site, afin d’empêcher les personnes non autorisées d’entrer.

Critères relatifs à la durée de stockage
Nous effaçons généralement les données à caractère personnel traitées pour la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle si le traitement n’est plus nécessaire pour la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle. À cet égard, la durée du stockage dépend de la durée du processus décisionnel. Si nous avons conclu un contrat avec vous, nous conserverons vos données à caractère personnel jusqu’à l’exécution complète ou la résiliation du contrat, plus la durée des obligations légales de conservation.

Dans certains cas, la durée de conservation peut aller au-delà de la décision sur l’établissement d’une relation contractuelle ou, après la conclusion d’un tel contrat, de sa mise en œuvre ou de sa résiliation, s’il existe des éléments indiquant que vous ferez valoir des droits à notre encontre. Il en va de même dans le cas où nous avons l’intention de faire valoir des droits à votre encontre. Les données seront ensuite stockées aussi longtemps que le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire pour faire valoir, exercer ou défendre des droits en justice. Dans ce contexte, les critères relatifs à la durée de stockage peuvent inclure les délais de prescription.

Si vous êtes un fournisseur ou un prestataire de services avec lequel nous travaillons de manière récurrente, nous conservons les données à caractère personnel requises pour un contact répété au-delà de la fin d’un contrat spécifique, jusqu’à ce que le recours à vos services ne soit plus une option pour nous.

Si vous nous avez fourni des données à caractère personnel vous concernant en tant que visiteur, ces données seront généralement effacées à la fin de votre visite, sauf si vous avez expressément demandé que nous continuions à les conserver, par exemple pour obtenir des informations de notre part. Une durée de stockage plus longue peut également se produire dans ces cas s’il existe des indications dans le cas particulier que vous ferez valoir des droits à notre encontre ou que nous envisageons de faire valoir de tels droits de notre côté. Les données sont ensuite stockées aussi longtemps que le traitement des données est nécessaire pour la revendication, l’exercice ou la défense de droits en justice, plus la durée de toute période de conservation légale existante.

Pour le reste, les informations de la section 1.6 s’appliquent.


Date: 12/2021

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